1. Introduction

Bienvenue chez Tutorat Expert (ci-après « l'Entreprise »). En accédant à nos services, vous acceptez les présents termes et conditions. Veuillez les lire attentivement avant de vous engager avec nous.

2. Services

L'Entreprise fournit des services de tutorat personnalisés, en ligne et/ou en présentiel. Les détails des services, y compris les horaires, tarifs et modalités, sont précisés dans les communications entre l'Entreprise et le client.

3. Engagement du client

Le client s'engage à :

- Fournir des informations exactes lors de l'inscription.

- Respecter les horaires convenus pour les sessions.

- Informer l'Entreprise au moins 24 heures à l'avance en cas d'annulation ou de modification de rendez-vous.

4. Tarifs et paiements

- Les tarifs des services sont communiqués avant le début de toute prestation.

- Les paiements doivent être effectués selon les modalités convenues (paiement à l'avance, par session, ou abonnement mensuel).

- Tout retard de paiement pourrait entraîner une suspension des services.

5. Politique d'annulation

- Les annulations doivent être effectuées au moins 24 heures avant l'heure prévue de la session.

- En cas d'annulation tardive (moins de 24 heures à l'avance), le client pourrait être facturé pour la session.

- Si le tuteur annule une session, une session de remplacement sera proposée sans frais supplémentaires.

6. Responsabilités de l'Entreprise

- Fournir des tuteurs qualifiés et adaptés aux besoins du client.

- Assurer un environnement d'apprentissage sécurisé et professionnel.

- Maintenir la confidentialité des informations personnelles des clients et étudiants.

7. Limitation de responsabilité

L'Entreprise ne peut être tenue responsable des résultats académiques obtenus par les étudiants. Les services fournis sont destinés à soutenir l'apprentissage, mais les performances dépendent de l'effort individuel de chaque étudiant.

8. Confidentialité

L'Entreprise respecte la loi sur la protection des données personnelles. Les informations recueillies sont utilisées uniquement dans le cadre de la prestation de services et ne seront jamais partagées sans consentement préalable.

9. Résiliation

- L'Entreprise ou le client peut mettre fin à l'accord en donnant un préavis de 7 jours.

- Les sessions prépayées non utilisées seront remboursées, sauf en cas de non-respect des présentes conditions.

10. Modification des termes

L'Entreprise se réserve le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Les modifications seront communiquées au client par e-mail ou via notre site internet.

11. Droit applicable

Ces termes et conditions sont régis par les lois en vigueur dans la province du Québec, Canada.

12. Contact

Pour toute question ou préoccupation, veuillez nous contacter à : [email protected] ou par téléphone au +1 438-802-0684.